Conditions générales de vente

1. Informations légales

Identification de l’entreprise
Raison sociale : GAEC de Barnhaven
Responsables : Jodie Mitchell / Rob Mitchell
Siège social : Lieu dit Keranguiner, 22310 Plestin les Grèves – France

Téléphone : +(33)(0) 2 96 35 68 41
Email : info@barnhaven.com
Site Web : www.barnhaven.com

Siret : 798 945 325 00016 | Code APE : 0130Z
No. TVA européen : FR 34 798945325

Réalisation technique du site Internet
Daniel Lawson : Développeur Multimédia
contact@daniel-lawson.com

Hébergement du site Internet
Ce site est hébergé par la société OVH
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Copyright / Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Barnhaven Primroses, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le GAEC Barnhaven, exploitant du site internet www.barnhaven.com, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Barnhaven. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

4. Produits

Barnhaven propose à la vente principalement des graines et des plantes de primevères ; hellébores et autres vivaces ainsi que des produits annexes. Les graines sont conditionnées et vendues par paquets. Le nombre de graines par paquet est indiqué dans la description du produit. Les plantes vendues sur notre site Internet sont vendus en godets de 7 cm, 9cm ou pots de 1l

5. Conditions de réalisation d’une commande

Méthodes de commande
Le client dispose de 4 moyens pour passer commande auprès de Barnhaven :

• sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation,
• par email en envoyant une liste de plantes et graines à l'adresse suivante: info@barnhaven.com
• par téléphone aux coordonnées de l’entreprise ci-dessus (voir article 1), par carte bancaire en suivant les instructions de son interlocuteur.
• par courrier aux coordonnées de l’entreprise ci-dessus (voir article 1), sur papier libre ou en remplissant un formulaire de commande fourni par Barnhaven.

NB : il est également possible pour les clients de venir directement aux serres faire leurs achats, sans passer commande au préalable. Pour cela, merci de consulter les horaires d’ouverture de la pépinière ici.

Engagement du client
Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.

Commande sur le site Internet : inscription préalable
Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client doit s'inscrire auprès de Barnhaven sur le site et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Exactitude des informations personnelles
Le client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Barnhaven.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel.

Pour éviter toute erreur de livraison, Barnhaven pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, le GAEC pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.

Non respect des obligations
Le non respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par Barnhaven. Dans ce cas, le GAEC bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.

6. Prix de vente

Les prix de ventes sur le site seront indiqués en lien avec le pays de livraison du client. Le client peut sélectionner son pays en cliquant sur l’icône situé en haut à gauche de la page d’accueil.

France

Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits). Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison qui sont rajoutés lors du passage en caisse et détaillés sur notre page Livraison.

Intra-communautaire

Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » Les taux de TVA appliqués seront ceux en vigueur dans le pays d'envoi selon les directives européennes n° 2017/2455 et n°2019/1995, ainsi que le règlement d'exécution n° 2019/2026. Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison qui sont rajoutés lors du passage en caisse et détaillés sur notre page Livraison.

Extra-communautaire

Conformément aux dispositions du I de l'article 262 du code général des impôts (CGI), les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l'Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix de vente pour des produits prévu à l’export (en dehors de l’Union-Européenne) sur le site sont indiqués en euros hors-taxe. Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison qui sont rajoutés lors du passage en caisse et indiqués sur notre page Livraisons. Des frais supplémentaires peuvent être facturés en supplément (certificat phytosanitaire pour les expéditions vers certains pays), et seront indiqués avant la validation finale de la commande.

En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s'engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en plus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Modifications

Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande. Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (catalogue, magazine, fichier PDF, etc.).

7. Moyens de paiement

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :

Par carte bancaire
Pour les paiements par carte, nous utilisons le Service E-Transactions/Paybox géré par le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.
Pour votre sécurité nous vous demandons de ne pas envoyer de détails de cartes bancaires par email.

Par Paypal
La transaction est effectuée directement sur le serveur de Paypal, dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.

Par chèque
Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Barnhaven », en passant commande sur papier libre ou en utilisant le bon de commande fourni par Barnhaven. Merci de noter au dos du chèque le numéro de votre commande si un numéro vous a été attribué, et d’envoyer le bon de commande accompagné de votre chèque aux coordonnées de l’entreprise :

Barnhaven Primroses
Keranguiner
22310 Plestin Les Grèves
France

Le client est informé qu’en cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement du chèque.

Par virement bancaire : uniquement en provenance de pays de l’Union Européenne

Vous pouvez également faire un virement sur le compte bancaire du GAEC Barnhaven :

IBAN : FR76 1220 6026 0056 0033 2096 643
BIC : AGRIFRPP822

Coordonnées de notre banque :

Crédit Agricole des Côtes d'Armor

La Croix Tual

22440 Ploufragan

8. Délais de paiement

Toute commande passée auprès de Barnhaven doit être réglée avant son envoi. Le client peut réserver des plantes pour un envoi plus tard dans la saison, mais le paiement doit être effectué lors de la commande.

Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande, Barnhaven recontacte le client par email ou téléphone afin de vérifier s’il y a une erreur due aux moyens de paiement utilisés (par exemple : erreur de chiffres lors d’un virement bancaire).
Si malgré tous ses efforts, le GAEC ne parvient pas à contacter le client, Barnhaven se réserve le droit d’annuler la commande.

9. Disponibilité des produits

Barnhaven honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence.

En cas de rupture de stock
En cas d'articles épuisés après commande, nous nous réservons le droit de proposer des plantes ou graines de remplacement en cas d'absence d'indications du client. Si le client ne souhaite pas de remplacements, il doit indiquer lorsque de sa commande « Pas de substitutions ». Si le client veut nous suggérer des graines ou plantes de substitution, il doit noter « substitutions » lors de sa commande et préciser ses souhaits.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits constatée après encaissement par Barnhaven, et si le client avait indiqué ne pas souhaiter de substitutions, le client pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 7 jours suivant la commande.

10. Modalités et délais de livraison

Graines
Nous expédions des graines tout au long de l’année, et nous efforçons d'envoyer les commandes de graines dans un délai de 3 jours ouvrables après leur enregistrement, en courrier prioritaire avec suivi par les services de la Poste. Occasionnellement, il peut y avoir des délais plus longs, aux périodes de pointe, et/ou si la commande nécessite l’obtention d’un certificat phytosanitaire selon le pays de destination.

Quoi qu’il en soit, si le client n'a pas reçu sa commande dans un délai de 28 jours après son enregistrement (compte tenu des délais variables de transport selon les pays), il est nécessaire de nous contacter.

Plantes
Nous expédions les plantes d'octobre à juin, pour tenir compte de la disponibilité des plantes, des conditions de culture et des conditions climatiques nécessaires aux plantes vendues par Barnhaven. Les commandes de plantes passées en juillet, août et septembre ne seront donc expédiées qu'à l'automne, lorsque les plantes seront prêtes à l’expédition.

D'octobre à juin, nous expédions les plantes les lundis ou les mardis, afin d’éviter aux plantes un stockage dans les entrepôts pendant les weekends.
Toute commande passée jusqu'au jeudi 12h de la semaine en cours sera envoyée en début de semaine suivante. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai en cas de conditions météos défavorables à l’envoi des plantes (gel, chaleur excessive). Dans ce cas, le client en sera informé par email.

Nos plantes sont expédiées via le service Colissimo de La Poste pour les livraisons standards et via le service Chronopost pour les livraisons express.
Une fois les colis remis au transporteur, les délais moyens de livraison sont :

• pour la France : Colissimo de 2 à 4 jours ouvrables / Chronopost 1-2 jours ouvrables
• à l’international : Colissimp de 4 à 10 jours ouvrables / Chronopost 3 à 6 jours ouvrables (délais parfois plus longs si le colis est retenu pour vérification par les douanes).

Si le client n'a pas reçu votre commande dans un délai de 14 jours après son envoi (compte tenu des délais variables de transport), merci de contacter Barnhaven.

Demandes spécifiques pour l’expédition des commandes
Si le client a des exigences particulières concernant la date d'expédition de votre commande, il peut contacter Barnhaven ou le noter lors de sa commande. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour satisfaire les demandes de nos clients.

Informations de livraison
Pour une commande passée sur notre site Internet, le client reçoit un email automatique qui l’informe de l'envoi de sa commande, avec le numéro de son colis. Il peut suivre l’acheminement de son colis sur le site www.laposte.fr.

Zones de livraison et certificats phytosanitaires

Nous pouvons livrer nos graines et nos plantes dans tous les pays de l’Union Européenne.

Nous n’expédions pas de plantes en dehors de l’Europe.

Certaines restrictions existent pour l’envoi de graines vers plusieurs pays hors de l’Union Européenne :

Pays vers lesquels nous livrons avec un certificat phytosanitaire :

• (1) Commandes de graines pour les Etats-Unis

: vous pouvez obtenir gratuitement un permis appelé "Small Lots of Seed Permit", valide pour une période de 3 ans et réutilisable plusieurs fois. Il est facile de l’obtenir auprès du « Animal and Plant Health Inspection Service », par courrier ou en ligne. Instructions pour l’obtention de ce permis en cliquant ici.

Une fois que vous avez reçu votre permis, envoyez-nous une copie par email (3 pages + étiquette d’envoi) : nous vous rembourserons ensuite les frais de certificat phytosanitaire avant de vous envoyer votre commande.

11. Garanties et satisfaction client

Service client
Barnhaven s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 24 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d'un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors des semis de graines et de la culture des plantes.

Livraison et transport
Nous sommes très exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison des commandes à partir du moment où elles sont confiées à notre transporteur.

En cas de perte ou retard excessif dans la livraison de la part du transporteur, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous remplacer les produits commandés, sauf dans le cas de négligence manifeste de votre part (notamment ne pas récupérer un colis malgré plusieurs relances).

En cas de commande non réceptionné dans les délais mentionnées dans le paragraphe ‘Modalités et délais de livraison’, merci de nous contacter.

A réception d’une commande livrée par colis, le client doit vérifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée.
De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entièrement satisfait de ses plantes ou graines à réception de la commande, nous invitons le client à nous contacter dans un délai de 3 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Si possible, merci de nous envoyer une photo du colis / des plantes ou graines par email.

Culture et semis
Le succès des semis et des plantations ne dépendant pas seulement de la qualité des graines et plantes, mais aussi des conditions de culture, nous déclinons toute responsabilité en cas d'échec ou de mauvaise germination.

12. Responsabilité

Barnhaven ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.

Les photos et textes illustrant les produits le sont à titre indicatif. Comme toutes nos plantes résultent de notre programme d'hybridation à la main, il peut y avoir une certaine variété de forme, de couleur et de taille dans chaque série.

13. Droit de rétractation

En tant que biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les plantes et graines sont exclues du délai de rétractation légal de 14 jours (Article L221-28 du Code de la Consommation).

Cependant, nous accordons à nos clients un délai de 24h (avant la préparation et l’expédition de la commande) pour exercer un droit de rétractation contractuel sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de la réception de la commande, et jusqu’au lendemain matin 11h.
S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (exemple : vous avez commandé un vendredi => vous pouvez nous informer de votre décision de rétractation au plus tard le lundi suivant jusqu’à 11h).

Pour exercer son droit de rétractation contractuel, nous demandons au client de nous informer de sa décision de rétractation du contrat de vente par une déclaration de rétractation claire et précise (par courrier électronique, ou téléphone) :

Barnhaven Primroses
Keranguiner
22310 Plestin Les Grèves
France
Téléphone : 02 96 35 68 41
Email : info@barnhaven.com

14. Protection des données personnelles

Merci de consulter notre page spéciale sur la protection des données.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
De plus, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme pour vous conseiller en cas de litige.