Conditions générales de vente - professionnels

1. Informations légales

Identification de l’entreprise
Raison sociale : GAEC de Barnhaven
Responsables : Jodie Mitchell / Rob Mitchell
Siège social : Keranguiner, 22310 Plestin les Grèves – France

Téléphone : +(33)(0) 2 96 35 68 41
Email : info@barnhaven.com
Site Web : www.barnhaven.com

Siret : 798 945 325 00016 | Code APE : 0130Z
No. TVA européen : FR 34 798945325

Réalisation technique du site Internet
Daniel Lawson : Développeur Multimédia
contact@daniel-lawson.com

Hébergement du site Internet
Ce site est hébergé par la société OVH
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Copyright / Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Barnhaven Primroses, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le GAEC Barnhaven, exploitant du site internet www.barnhaven.com, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Barnhaven. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

4. Produits

Barnhaven propose à la vente principalement des graines et des plantes de primevères et d’hellébores. Les graines sont conditionnées et vendues par paquets de 35, sauf exception stipulée dans la description du produit sur notre site.

Les plantes vendues sur notre site Internet sont en godets de 7 cm, sauf les hellébores en pots de 9 cm.

5. Conditions de réalisation d’une commande

Méthodes de commande
Le client dispose de 3 moyens pour passer commande auprès de Barnhaven :

• sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation,
• par téléphone aux coordonnées de l’entreprise ci-dessus (voir article 1), en suivant les instructions de son interlocuteur,
• par email aux coordonnées de l'entreprise ci-dessus (voir article 1).

NB : il est également possible pour les clients de venir directement aux serres faire leurs achats, sans passer commande au préalable. Pour cela, merci de consulter les horaires d’ouverture de la pépinière ici.

Engagement du client
Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.

Commande sur le site Internet : inscription préalable
Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client doit s'inscrire auprès de Barnhaven sur le site et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Exactitude des informations personnelles
Le client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Barnhaven.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel.

Pour éviter toute erreur de livraison, Barnhaven pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, le GAEC pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.

Non respect des obligations
Le non respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par Barnhaven. Dans ce cas, le GAEC bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.

6. Prix de vente

Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire.
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses (par exemple : certificat phytosanitaire pour les expéditions vers certains pays), ces frais étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Exonération de TVA - livraisons intracommunautaires

Pour les entreprises de l’Union Européenne qui souhaitent être facturées en HT (Hors Taxes), donc sans la TVA selon l’article 262 ter I du Code général des impôts, nous les remercions de ne pas passer commande sur le site Internet et de nous contacter par email avec leur numéro de TVA intracommunautaire : info@barnhaven.com

Modifications
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande. Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (catalogue, magazine, fichier PDF, etc.).

Lorsqu’un client professionnel souhaite passer une commande en grand nombre, il est possible de négocier un tarif spécifique à sa commande avec Barnhaven.

Taxes spécifiques selon les pays de livraison
En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s'engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en plus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande (par exemple : certificat phytosanitaire pour les expéditions vers les Etats-Unis).

7. Moyens de paiement

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :

Par carte bancaire
Pour les paiements par carte, nous utilisons le Service E-Transactions/Paybox géré par le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.
Pour votre sécurité nous vous demandons de ne pas envoyer de détails de cartes bancaires par email.

Par Paypal
La transaction est effectuée directement sur le serveur de Paypal, dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.

Par chèque
Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Barnhaven », en passant commande par email ou en utilisant le bon de commande fourni par Barnhaven. Merci de noter au dos du chèque le numéro de votre commande si un numéro vous a été attribué, et d’envoyer le bon de commande accompagné de votre chèque aux coordonnées de l’entreprise :

Barnhaven Primroses
Keranguiner
22310 Plestin Les Grèves
France

Le client est informé qu’en cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement du chèque.

Par virement bancaire : uniquement en provenance de pays de l’Union Européenne

Vous pouvez également faire un virement sur le compte bancaire du GAEC Barnhaven :

IBAN : FR76 1220 6026 0056 0033 2096 643
BIC : AGRIFRPP822

Coordonnées de notre banque :

Crédit Agricole des Côtes d'Armor

La Croix Tual

22440 Ploufragan

8. Délais de paiement

Toute commande passée auprès de Barnhaven doit être réglée avant son envoi. Si le ce client souhaite réserver des plantes pour un envoi plus tard dans la saison, il est possible de mettre en place un échéancier de paiement avec acomptes, mais le paiement intégral doit être effectué au minimum 1 semaine avant la date d’envoi prévue de la commande. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les délais fixés ci-dessus, Barnhaven recontacte le client par email ou téléphone afin de vérifier s’il y a une erreur due aux moyens de paiement utilisés (par exemple : erreur de chiffres lors d’un virement bancaire). Si malgré tous ses efforts, le GAEC ne parvient pas à contacter le client, Barnhaven se réserve le droit d’annuler la commande.

Barnhaven n’attribue pas d'escompte pour paiement anticipé d’une facture. Sont appliquées de plein droit entre professionnels des pénalités de retard à raison de 3 fois le taux d'intérêt légal si la facture n'est pas réglée pour la date d'échéance indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement.

9. Disponibilité des produits

Barnhaven honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence.

En cas de rupture de stock
En cas d'articles épuisés après commande, nous nous réservons le droit de proposer des plantes ou graines de remplacement en cas d'absence d'indications du client. Si le client ne souhaite pas de remplacements, il doit indiquer lorsque de sa commande « Pas de substitutions ». Si le client veut nous suggérer des graines ou plantes de substitution, il doit noter « substitutions » lors de sa commande et préciser ses souhaits.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits constatée après encaissement par Barnhaven, et si le client avait indiqué ne pas souhaiter de substitutions, le client pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 7 jours suivant la commande.

10. Modalités et délais de livraison

Graines
Nous expédions des graines tout au long de l’année, et nous efforçons d'envoyer les commandes de graines dans un délai de 3 jours ouvrables après leur enregistrement, en courrier prioritaire par les services de la Poste. Occasionnellement, il peut y avoir des délais plus longs, aux périodes de pointe, et/ou si la commande nécessite l’obtention d’un certificat phytosanitaire selon le pays de destination.

Quoi qu’il en soit, si le client n'a pas reçu sa commande dans un délai de 28 jours après son enregistrement (compte tenu des délais variables de transport selon les pays), il est nécessaire de nous contacter.

Plantes
Nous expédions les plantes d'octobre à juin, pour tenir compte de la disponibilité des plantes, des conditions de culture et des conditions climatiques nécessaires aux plantes vendues par Barnhaven. Les commandes de plantes passées en juillet, août et septembre ne seront donc expédiées qu'à l'automne, lorsque les plantes seront prêtes à l’expédition.

D'octobre à juin, nous expédions en principe les plantes les lundis ou les mardis, afin d’éviter aux plantes un stockage dans les entrepôts pendant les weekends.
Toute commande passée jusqu'au jeudi 12h de la semaine en cours sera envoyée en début de semaine suivante. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai en cas de conditions météos défavorables à l’envoi des plantes (gel, chaleur excessive). Dans ce cas, le client en sera informé par email.

Nos plantes sont expédiées via le service Colissimo de La Poste, sauf si le client a fait une demande spécifique concernant le transporteur ou s’il s’agit d’une livraison sur palette.
Une fois les colis remis à La Poste, les délais moyens de livraison sont :

• pour la France : de 2 à 3 jours ouvrables
• à l’international : de 4 à 8 jours ouvrables (délais parfois plus longs si le colis est retenu pour vérification par les douanes).

Si le client n'a pas reçu votre commande dans un délai de 14 jours après son envoi (compte tenu des délais variables de transport), merci de contacter Barnhaven.

Demandes spécifiques pour l’expédition des commandes
Si le client a des exigences particulières concernant la date d'expédition de votre commande, il peut contacter Barnhaven ou le noter lors de sa commande. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour satisfaire les demandes de nos clients.

Informations de livraison
Pour une commande passée sur notre site Internet, le client reçoit un email automatique qui l’informe de l'envoi de sa commande, avec le numéro de son colis. Il peut suivre l’acheminement de son colis sur le site www.laposte.fr.

Zones de livraison et certificats phytosanitaires

Nous pouvons livrer nos graines et nos plantes dans tous les pays de l’Union Européenne et dans la plupart des autres pays du monde.
Cependant, certaines restrictions existent pour certains pays hors de l’Union Européenne :

• Merci de noter que nous n’envoyons pas de plantes mais uniquement des graines vers l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Belarus.
• Pays vers lesquels nous livrons avec un certificat phytosanitaire :

(1) Commandes de graines pour les Etats-Unis: vous pouvez obtenir gratuitement un permis appelé "Small Lots of Seed Permit", valide pour une période de 3 ans et réutilisable plusieurs fois. Il est facile de l’obtenir auprès du « Animal and Plant Health Inspection Service », par courrier ou en ligne. Instructions pour l’obtention de ce permis en cliquant ici.
Une fois que vous avez reçu votre permis, envoyez-nous une copie par email (3 pages + étiquette d’envoi) : nous vous rembourserons ensuite les frais de certificat phytosanitaire avant de vous envoyer votre commande.

(1.2) Commandes de plantes pour les Etats Unis : Les plantes sont envoyées aux Etats Unis racines-nues avec un certificat phytosanitaire.

Pour les commandes jusqu'à 13 plantes, nous envoyons vos plants directement à votre adresse. Même si ces colis peuvent être vérifiés en douane, ce conditionnement permet en principe d'éviter des délais supplémentaires d'acheminement et des confiscations de plantes.

Si vous souhaitez commander plus de 13 plantes, nous vous conseillons de passer plusieurs commandes de 13 plantes maximum chacune. Si vous n'optez pas pour cette solution et que vous passez une commande groupée de plus de 13 plants, nous vous recommandons de suivre la démarche décrite ci-dessous pour obtenir un permis d'importation gratuit auprès des autorités de la USDA (démarche non obligatoire mais fortement conseillée pour éviter la confiscation de vos plantes en douane).

Merci de noter que nous faisons notre maximum pour respecter les règles des Etats-Unis concernant l'envoi de plantes, et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de la confiscation de plants ou des délais d'acheminement supplémentaires dus aux contrôles en douane.

Procédure à suivre pour la demande de permis d'importation gratuit pour les commandes de plus de 13 plantes :

- créez un compte 'Level 2 Access' ou connectez-vous à votre compte existant sur le site de l'USDA

- faites une demande de permis 'Plant Protection and Quarantine (PPQ 587) permit application'

- quand vous avez reçu les documents, envoyez-nous une copie de votre permis et des étiquettes d'adressage jaunes et vertes par email (documents PDF)

- nous enverrons ainsi votre commande directement au département des douanes, avec un certificat phytosanitaire adéquat en plus du permis : une fois le contrôle effectué, les douanes vous feront parvenir votre colis si tous les documents sont en règle.

(2) Pour les commandes de plantes pour le Canada: une fois que vous avez passé votre commande sur notre site, vous devez contacter l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d’obtenir un permis d’importation : sur leur site, cliquez sur 'Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)', et téléchargez le document n°5256. Vous trouverez sur ce document toutes les informations pour le remplir et envoyer votre demande de permis. Dès que vous recevez votre permis, merci de nous en envoyer une copie par email : cela nous permettra de faire la demande de certificat phytosanitaire en France, puis de procéder à l’expédition de votre commande.

(3) Commandes de plantes pour la Norvège : Quelques jours après avoir commandé sur notre site Internet, vous recevrez une copie du certificat phytosanitaire par email. Enregistrez ce certificat auprès de l'administration norvégienne MATS (Mattilsynets skjematjeneste) sur ce site. Vous y trouverez un guide pratique. Vous pouvez contacter l'inspecteur de votre région si vous avez besoin d'autres informations.

11. Garanties et satisfaction client

Service client
Barnhaven s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 24 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d'un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors des semis de graines et de la culture des plantes.

Livraison et transport
Nous sommes très exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison des commandes à partir du moment où elles sont confiées à notre transporteur. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.

A réception d’une commande livrée par colis, le client doit vérifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée.
De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entièrement satisfait de ses plantes ou graines à réception de la commande, nous invitons le client à nous contacter dans un délai de 3 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Si possible, merci de nous envoyer une photo du colis / des plantes ou graines par email.

Culture et semis
Le succès des semis et des plantations ne dépendant pas seulement de la qualité des graines et plantes, mais aussi des conditions de culture, nous déclinons toute responsabilité en cas d'échec ou de mauvaise germination.

12. Responsabilité

Barnhaven ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.

Les photos et textes illustrant les produits le sont à titre indicatif. Comme toutes nos plantes résultent de notre programme d'hybridation à la main, il peut y avoir une certaine variété de forme, de couleur et de taille dans chaque série.

14. Protection des données personnelles

Merci de consulter notre page spéciale sur la protection des données.

15. Clause de sauvegarde ou « hardship » pour le Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est prévue d’ici le 31 octobre 2019, avec 2 scénarii possibles : une sortie sans accord (Hard Brexit ou No Deal) ou une sortie avec accord (Deal).

En cas de sortie sans accord, des contrôles douaniers seraient mis en place aux frontières, et cela impliquerait, selon nos informations :

• L’obligation de fournir un certificat phytosanitaire pour l’envoi de graines et de plantes vers le Royaume-Uni, ainsi qu’un formulaire de déclaration douanière
• Une augmentation des frais de transport pour les colis envoyés vers le Royaume-Uni et vers la République d’Irlande (les colis seraient dans ce cas acheminés vers la République d’Irlande par transport aérien, avec une tarification au poids volumétrique)
• Un allongement des délais de livraison pour les colis envoyés vers le Royaume-Uni.

Si ces informations se confirmaient, Barnhaven répercuterait à ses clients les augmentations de prix et nouvelles charges douanières et les en informerait le plus tôt possible.

En cas de sortie avec accord, nos tarifs et conditions de livraison dépendraient du type d’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, et nous informerions nos clients dès que possible.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis au droit français, exclusion faite de l’application de la Convention de Vienne. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents. Il est également possible de recourir à l’arbitrage : http://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/Arbitration_French_Low-res%20Full.pdf